5 oct. 2016

Les Droits de l’enfant au Tchad

Le Tchad a ratifié la Convention relative aux Droits de l’enfant

 Aborder la question des droits de l‘enfant et de sa protection juridique renvoie inévitablement à s’interroger sur le niveau d’application de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), et de bon nombre d’instruments juridiques internationaux protégeant les enfants.

                        L’intérêt supérieur de l’enfant

Sur le plan pénal, la compromission de l’état civil 
constitue un crime sévèrement puni à l’article 286 du Code Pénal. C’est notamment l’un des articles visé par la Cour Criminelle pour poursuivre les membres de l’ONG Arche de Zoé. Par rapport à la liberté d’opinion, aucune disposition légale ne vise expressément la liberté d’opinion de l’enfant. Cependant, devant les tribunaux, lorsque les circonstances l’exigent, et particulièrement l’intérêt supérieur de l’enfant, le juge recourt à son opinion pour trancher. L’un des objectifs de la CDE veut que l’éducation soit un moyen de préparer l’enfant à une vie adulte. Le droit à l’éducation est un droit fondamental reconnu par la Constitution de la République. Ce droit a été réitéré par la loi n° 16/PR/06 du 13 mars 2006 portant orientation du système éducatif tchadien dont l’une des missions est de développer entre les jeunes l’amour de la patrie, etc. (article 12). L’Éducation fait partie des secteurs prioritaires et figure en bonne place dans le document de stratégie nationale de réduction de la pauvreté (DSNRP). Des actions sont mises en œuvre dans le respect d’autres droits tels que le droit aux loisirs et activités culturelles, le droit à la santé. Dans l’esprit de la CDE, le jeu est aussi une part essentielle du développement de l’enfant. Les enfants qui, pour une raison ou une autre, sont incapables de jouer risquent de manquer plus tard de certains compétences sociales et personnelles importantes. Les droits culturels des enfants au sens de l’article 31 de la CDE, comprennent à la fois le droit d’avoir accès à des évènements culturels et artistiques qui favorisent leur développement et leur droit de se lancer eux-mêmes dans de telles activités.

Le droit à une protection spéciale

L’enfance est une période qui nécessite protection. Cette protection vise à garantir aux enfants un environnement protecteur contre toutes formes de violence, d’abus, d’exploitation et de négligence. Cependant, certains enfants méritent, en raison de leur vulnérabilité particulière de plus d’attention d’où la protection spéciale. Ce sont : les enfants travailleurs, en conflit avec la loi, victimes d’abus et d’exploitation sexuels, victimes de la traite, associés aux forces et groupes armés et ceux vivant dans les zones de conflits, réfugiés, les enfants de minorités ou d’autochtones, les enfants utilisés pour l’usage illicite de la drogue. Dans ces différents domaines, des mesures ont été prises par le Tchad et des actions sont menées par le pays, souvent avec l’appui de ses partenaires.


                 Un large dispositif juridique

Avant toute discussion devant le Comité chargé des Droits de l’Enfant, le rapport pays est transmis à la coordination de la société civile de chaque État pour appréciation. Le rapport sanctionnant les observations est appelé rapport alternatif. Il est discuté en session préliminaire. L’exercice permet de s’assurer de l’exactitude des informations fournies par l’Etat partie. En application des articles 4, 42, et 44, paragraphe 6 de la Convention Relative aux Droits de l’Enfant, le Tchad a pris des mesures relatives à l’amélioration du statut juridique de l’enfant en ratifiant les deux protocoles facultatifs à la CDE relatifs à la vente, à la prostitution et à la pornographie mettant en scène les enfants et à l’implication des enfants dans les conflits armés, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l’âge minimum d’admission à l’emploi (convention 138) et celle interdisant les pires formes de travail des enfants (la 182), l’Accord Multilatéral de Coopération Régionale de lutte contre la Traite des personnes, en particulier celle des femmes et des enfants, la Convention de la Haye sur la coopération et la protection des enfants en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993, le Protocole Additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier celle des femmes et des enfants, la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement internationaux d’enfants, la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Une étude sur l’harmonisation de la législation interne (le Code Pénal, le Code de procédure Pénal, le Code Civil, le Code du Travail, le Décret portant Statut des Établissements Pénitentiaires etc.) Avec les instruments juridiques internationaux (CDE et CADE), a été réalisée en 2001. Des lois ont été également promulguées (loi N°04/PR/98 du 07 août 1998, portant organisation judiciaire qui prévoit au siège de chaque tribunal de première instance une chambre pour enfants, loi N°07/PR/99 du 06 avril 1999, portant procédure de poursuite et de jugement des infractions commises par les mineurs de 13 à moins de 18 ans, loi N°06/PR/2002 du 15 avril 2002, portant promotion de la santé de reproduction qui interdit le mariage précoce, les mutilations génitales féminines (MGF) et les actes de torture, loi n° 16/PR/06 du 13 mars 2006 portant orientation du système éducatif tchadien, la loi 007/PR/2007 du 09 mai 2007 portant protection des personnes handicapées, la loi 19/PR/2007 de novembre 2007 de lutte contre le VIH/sida et protégeant les Personnes vivant avec le VIH/sida. D’autres sont en cours d’adoption. Des programmes et politiques en faveur des enfants ont été également initiés pour aider à l’atteinte des objectifs fixés dans les engagements pris. Des efforts sont également fournis pour le renforcement des libertés et droits civils de l’enfant (réforme et de modernisation de l’État Civil, compilation des textes en vigueur régissant l’état civil, campagnes de sensibilisation à l’endroit des leaders d’opinion et les communautés sur l’importance de l’enregistrement des enfants à la naissance).
Que contient la Convention des droits de l’enfant ?

Elle contienne 54 articles sont entre autres: 
Le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité;
Le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée;
Le droit d’aller à l’école;
Le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation;
Le droit d’être protégé contre toutes formes de discrimination;
Le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir;
Le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes;
Le droit de jouer et d’avoir des loisirs;
Le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation;
Le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé.
Les Droits de l’Enfant ne sont pas bien appliqué au Tchad

Le Tchad a ratifié la Convention relative aux Droits de l’Enfant et la Charte Africaine pour le bien-être de l’enfant, mais leur application pose de majeurs problèmes. La plus grande partie de la population tchadienne ne respecte pas les Droits de l’Enfant. Le déploiement des petits tchadiens en est donc puissamment affecté.
La promesse de la convention n'a pas été tenue, leurs droits ont été sauvagement bafoués, anéantissant leurs espoirs et leurs rêves d'une vie meilleure. 
L'âge minimum d’embauche des enfants tchadiens est de 14 ans ils sont Non-scolarisés, ceux-ci évoluent dans des conditions très pénibles.
Les enfants tchadiens errant et vivant dans les rues sont en constante augmentation; ceci est notamment dû à une situation financière très précaire. Bien souvent leurs droits à un logement, à la santé, à l’éducation et à la nutrition sont bafoués tout ce problème trouve sont origine à la mauvaise gouvernance.
 Ainsi, en raison d’une situation économique difficile, les familles nombreuses sont souvent contraintes de faire travailler leurs enfants dans des conditions très pénibles: longues heures de travail, petit salaire, pas de nourriture, etc. En outre, ils encourent les risques liés à la prostitution, la discrimination, la maltraitance.
Le régime actuel bafoue non seulement les personnes murs mais aussi les enfants qu'allons nous faire pour rendre justice.
Les principaux problèmes qui rencontrent les enfants tchadiens:
le Tchad fait partie des pays les plus pauvres du monde. La pauvreté qui touche une grande majorité de petits tchadiens, à des répercussions graves sur leur accès à  l'eau potable, à une alimentation saine et équilibrée, à des ressources financières suffisantes, à des services de l'éducation, de santé.
-Le droit à l'éducation: La population tchadienne est si hétéroclite que le droit à l’éducation des enfants s’en voit compromis. Des milliers d'enfants en âge d'aller à l'école primaire ne prennent pas le chemin des classes, alors que l'accès à l'éducation devrait être universel, gratuit et obligatoire. La majorité de ces enfants exclus de l'école sont les  filles.
 En outre, les parents hésitent souvent à scolariser leurs enfants. Seul un petit pourcentage d’enfants est scolarisés au Tchad. Au Tchad l’éducation est obligatoire, malgré l'État tchadien n'a pu construire des écoles dans certaines zones rurales, mais seulement une partie des enfants, en particulier les garçons, continue de suivre un enseignement après les classes primaires.
Agir pour une éducation de base de qualité et légalité des sexes
Imaginez un monde dans lequel chaque enfant, sans distinction de sexe, ni d’origine ethnique ou de contexte social, aurait accès à une éducation de qualité. l’UNICEF y croit et se bat tous les jours pour le réaliser.
-Assurer une éducation équitable aux filles et aux garçons, qui inclut les enfants issus des minorités, en situation de grande pauvreté ou encore de handicap; 
-Améliorer la qualité de l’enseignement via l’implication de la communauté, le soutien à la formation des enseignants et l’apport de matériel scolaire;
-Garantir un suivi sur le long terme, c’est-à-dire offrir aux enfants une éducation le plus tôt possible et le plus longtemps possible, avec des résultats concrets à la réussite de leurs avenirs;
-Maintenir l’éducation dans les situations d’urgence(guerres, catastrophes naturelles), afin de protéger les enfants et de les maintenir dans un système d’apprentissage.

Droit à la santé: Le gouvernement tchadien a construit les hôpitaux dans toutes les régions du pays, mais il manque encore dans les zones rurales, cependant dans la localité où vivent les villageois le taux de mortalité est très élevé. En effet, la raison d’un système d’assainissement inadéquat, d’un manque d’eau potable et d’une absence de services de santé dans les zones rurales, 200 enfants sur 1000 décèdent chaque année. De même que la malnutrition est inquiétante. En raison d’une mauvaise alimentation beaucoup d’enfants souffrent effectivement d’importants retards de croissance.
Agir pour une santé efficace
La santé est une condition essentielle de la survie des enfants et du développement de leur plein potentiel jusqu’à l’âge adulte.
Plus qu’un droit fondamental, elle est aussi un investissement pour la société tout entière et une condition des progrès sociaux et économiques.
Pour qu’elles soient efficaces, les interventions pour la santé des enfants doivent commencer dès la grossesse, se poursuivre à tous les âges de la vie et faire des femmes et des mères une priorité.
l’UNICEF joue un rôle majeur dans la vaccination des enfants qui représente l’un des investissements de santé publique les plus efficaces. Avec des millions de doses fournies chaque année, l’UNICEF est le principal fournisseur de vaccins dans le monde.
La vaccination sauve des milliers d’enfants par an en les protégeant contre des maladies mortelles ou invalidantes.
Ce texte est très important, mais pas suffisant : il reste beaucoup à faire pour faire des droits des enfants une réalité. Les droits ne sont réels que dans la mesure où ils sont mis en pratique, pour les enfants comme pourtous. Promouvoir les droits des enfants, c'est tout d'abord créer les conditions sociales, économiques et culturelles afin que tous puissent y accéder. C'est à ce prix que les droits de l'enfant seront véritablement respectés.
L'UNESCO a toujours accordé une place significative à l'enfant au sein de ses programmes et de ses activités, qui visent notamment au développement optimal de la personnalité dès la petite enfance, au progrès social, moral, culturel et économique de la communauté, à l'appréciation des identités et valeurs culturelles, et à la sensibilisation au respect des droits et des libertés fondamentales. 
La situation au Tchad et dans le monde.
 La promotion et le respect des Droits de l'Enfant ne doit pas rester un simple idéal, mais doit devenir une réalité au quotidien, que soient enfin reconnus les droits essentiels de l'enfant : droit à la protection, droit à la santé, droit au développement harmonieux, droit à la culture, droit à l'éducation. 
Au Tchad, des milliers d'enfants pauvres.
10000 enfants maltraités.
45.000 sont en danger dans un contexte familial dégradé et qui menace leur développement éducatif et/ou matériel.
90.000 enfants placés ou pris en charge.
60.000 sont touchés par le saturnisme.
 record des suicides des 15-24 ans.
Plus de 100 filles et garçons quittent chaque année le système scolaire sans aucune perspective.
8.000 ne suivent pas leurs cours alors qu'ils sont inscrits au collège ou au lycée et qu'ils n'ont pas encore 16 ans.
Parmi les nombreuses oeuvres qui agissent pour que soit reconnue la dignité des pauvres et des enfants du monde entier, l'UNICEF est surement l'une des plus connues, c'est pourquoi je vous conseille de découvrir ses actions dans son site internet dédié.
Un site web à visiter: unicef chad

 

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